Pompe à chaleur hybride individuelle ( Eligible Coup de Pouce )
24.07.2019
BAR-TH-159
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) hybride individuelle.
Ne sont pas éligibles les PAC utilisées pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les PAC basse température.
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
- Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII)
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine : « Installation d’une pompe à chaleur ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
- La fourniture et la pose d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
- La marque et la référence de l’équipement
- Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température)
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif
- L’installation d’un régulateur
- La classe du régulateur
Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter :
- La pompe à chaleur hybride individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation
Mentions sur facture complémentaires :
- La dépose de la chaudière remplacée
- Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
- Le type d’équipement remplacé
- Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation
Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de l’Etas, et de la surface chauffée.