Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier des Eco-primes CEE ?

22.03.2013

Pour bénéficier des Eco-primes CEE, vous pouvez utiliser l’une des deux solutions suivantes :

A. Solution simplifiée « Mention sur Devis » :
1. Inscrivez-vous au programme CEE Total – Capeb sur notre site et signez notre contrat de partenariat, c’est rapide et sans engagement ;

2. Simulez le montant de vos Eco-primes et de celles de votre client pour chacun des travaux envisagés. Vous trouverez à la fin de la simulation la mention* dactylographiée à faire apparaître sur votre devis ;

3. Inclure la mention* dactylographiée dans vos devis en renseignant le montant de la prime simulée ;

4. Téléchargez un modèle de cadre contribution à partir de votre espace personnel (rubrique Aides et Support), et renseignez le montant de la prime simulée, les coordonnées de votre client et la date de la proposition pour chacun des travaux envisagés ;

5. Remettez le(s) cadre(s) contribution dûment complété(s) à votre client avant la signature de son ou ses devis ;

6. Faites signer autant de devis que vous le souhaitez comportant la mention* dactylographiée ;

7. Créez un dossier Eco-primes par devis signé et opération de travaux éligible réalisée : n’oubliez pas de cliquer sur « valider et envoyer » ;

8. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation contenant l’Attestation sur l’Honneur (AH) qui sera également disponible sur votre espace ;

9. Réalisez les travaux et faites apparaître la mention* dactylographiée sur la facture ;

10. Constituez votre dossier, pour cela rassemblez les documents suivants :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur rempli et signé par votre client et vous-même (une copie ne sera pas acceptée) ;
  • Copie du Devis daté et signé par le Bénéficiaire ;
  • Copie du « Cadre Contribution » remis au Bénéficiaire dans le cas d’un dossier « mention sur devis » ;
  • La copie de la facture des travaux ;
  • La copie de votre qualification RGE si demandée ;
  • RIB du Bénéficiaire (pour paiement), qui doit être à son nom ;
  • La copie de l’avis d’imposition de votre client pour l’année 2016 ou pour l’année 2017 si celui-ci est éligible aux Eco-primes + et ++.
  • La mention de la raison sociale et le SIREN du sous-traitant sur le devis (pour les dossiers réalisés par sous-traitance).

11. Envoyer le dossier complet dans les 9 mois suivants la date d’émission de la facture à l’adresse suivante :

Économie d’Énergie
CEE TOTAL – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17

Ou

A votre CAPEB départementale

*MENTION DACTYLOGRAPHIÉE
« Les travaux ou prestations objet du présent document donneront lieu à une contribution financière de Total Marketing France (TMF), versée par TMF dans le cadre de son rôle incitatif sous forme de prime, directement ou via son (ses) mandataire(s), sous réserve de l’engagement de fournir exclusivement à TMF les documents nécessaires à la valorisation des opérations au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et sous réserve de la validation de l’éligibilité du dossier par TMF puis par l’autorité administrative compétente.
Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués à l’opération est estimé à XXX €. »

B. Solution Fiche Premier Contact (FPC) :

1. Inscrivez-vous au programme CEE Total – Capeb sur notre site, c’est rapide et sans engagement ;

2. Simulez le montant de vos Eco-primes ;

3. Créez une FPC pour votre chantier avant la signature du devis par le client : n’oubliez pas de cliquer sur « valider et envoyer » afin qu’elle soit transmise à nos services pour traitement ;

4. Lorsque votre FPC est validée par nos services, vous recevez un e-mail de confirmation contenant l’Attestation sur l’Honneur (AH) que vous pouvez télécharger depuis votre espace ;

5. Formalisez ensuite un engagement avec votre client (signature de devis, bon de commande, autre) et réalisez les travaux. Attention : la date d’engagement devra être postérieure à la date de création du dossier sur le site ;

6. Constituez votre dossier, pour cela rassemblez les documents suivants :

  • la copie du devis daté et signé par votre client,
  • la copie de la facture acquittée,
  • l’original de l’AH complétée et signée,
  • le RIB de votre client (Nom et prénom identiques à ceux du dossier) pour le paiement par virement de son Eco-prime,
  • et, le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE ;

7. Envoyer le dossier complet dans les 9 mois suivants la date d’émission de la facture à l’adresse suivante :

Économie d’Énergie
CEE TOTAL – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17

Ou

A votre CAPEB départementale