Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau (Eligible Coup de Pouce)

18.03.2013

BAR-TH-104

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur seule (hors dispositif de régulation)

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

  • Critères d’éligibilité à respecter :
    • La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation
  • Mentions sur facture complémentaires :
    • La dépose de la chaudière remplacée
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
    • Le type d’équipement remplacé
    • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de l’Etas et de la surface chauffée.