Chaudière individuelle à haute performance énergétique (Eligible Coup de pouce)

18.03.2013

BAR-TH-106

Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul »

La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

Le régulateur doit être de classe IV, V, VI, VII, ou VIII.

La régulation peut se faire par :

  • modulation de la puissance de la chaudière ou
  • marche/arrêt de la chaudière

Si l’installation de chauffage est déjà équipée d’un système de régulation, vous et votre client pourrez bénéficier d’une prime pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, sans pose d’un nouveau régulateur.
Le régulateur peut avoir été posé par une entreprise différente.

Attention : Si le système de régulation est existant, une facture de pose du régulateur émise après le 26/09/2015 devra être transmise.

  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La fourniture et installation d’une chaudière
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux
  • L’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Ces informations peuvent apparaître sur 2 factures distinctes : une facture de pose de la chaudière seule, et une facture de pose du système de régulation.

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :

  • Critères d’éligibilité à respecter :
    • La chaudière gaz à très haute performance énergétique doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation
    • La chaudière doit fonctionner au gaz et l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 92 %.
  • Mentions sur facture complémentaires :
    • La dépose de la chaudière remplacée
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
    • Le type d’équipement remplacé
    • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.