Chaudière biomasse individuelle (Eligible Coup de Pouce)
18.03.2013
BAR-TH-113
Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.
L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant ».
ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :
- de classe 5 de la norme NF EN 303.5
- ou bénéficiant du label flamme verte.
Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
- Critères d’éligibilité à respecter :
- La chaudière biomasse individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation
- Mentions sur facture complémentaires :
- La dépose de la chaudière remplacée
- Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
- Le type d’équipement remplacé
- Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation