Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

13.11.2018

BAR-TH-160

Mise en place d’une isolation sur un réseau d’eau chaude sanitaire existant ou sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).

L’isolation n’est pas éligible en cas de remplacement de l’installation de chauffage collectif ou de production de l’eau chaude sanitaire effectué après le 1er janvier 2018.

L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.

L’isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une isolation sur un réseau existant,
  • Les marque et référence de l’isolant,
  • La longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés,
  • La classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014,
  • Le cas échéant la dépose de l’isolant.

D’autre part, les travaux d’isolation du réseau de chauffage ou d’ECS font l’objet, après réalisation, d’un contrôle par un organisme d’inspection. Un rapport de conformité établi par cet organisme atteste la vérification :

  • de la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique existant de chauffage ou d’ECS ;
  • des caractéristiques de l’isolant mis en place :
    • marque et référence ;
    • et épaisseur ;
    • et classe selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014 ;
  • de la longueur, hors des volumes chauffés, du réseau isolé lors de l’opération ;
  • de la date de mise en service de l’installation de chauffage collectif et/ou de production de l’eau chaude sanitaire en précisant s’il s’agit d’une vérification sur site ou documentaire.

Le rapport de conformité mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro de SIREN du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.

L’organisme d’inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la longueur isolée de réseau de chauffage ou d’eau chaude sanitaire hors du volume chauffé.