Les Eco-primes + et les Eco-primes ++

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Dernier ajout : 1er avril 2016.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Eco-primes + et aux Eco-primes ++ ?

L’éligibilité aux Eco-primes + et aux Eco-primes ++ est déterminée par :

  • le département de résidence
  • le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt de votre client (somme des déclarants et des personnes à charge)
  • les revenus du ménage (revenu fiscal de référence)

Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client par rapport à la date de signature du devis doivent être strictement inférieurs aux plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt) :

Pour bénéficier des Eco-primes +

Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôtPlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651

Pour bénéficier des Eco-primes ++

Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôtPlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

En vigueur depuis le 01 avril 2019

Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.

*Si la date d’engagement de l’opération est en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.

Si la date d’engagement de l’opération est en 2019 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2018 ou 2019 de votre client.