Quels documents pour constituer un dossier complet

Un dossier complet est composé de :
• L’original de l’Attestation sur l’Honneur rempli et signé par votre client et vous-même (une copie ne sera pas acceptée) ;
• Copie du Devis daté et signé par le Bénéficiaire ;
• Copie du « Cadre Contribution » remis au Bénéficiaire dans le cas d’un dossier « mention sur devis » ;
• La copie de la facture des travaux ;
• La copie de votre qualification RGE si demandée ;
• RIB du Bénéficiaire (pour paiement), qui doit être à son nom ;
• La copie de l’avis d’imposition de votre client pour l’année 2016 ou pour l’année 2017 si celui-ci est éligible aux Eco-primes + et ++ ;
• Si vous sous-traitez vos travaux : La raison sociale et le SIREN du sous-traitant sur le devis.