Les travaux concernés

Isolation de combles ou de toitures

Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

  • R ≥ 7 m² .K/W en comble perdu ;
  • R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture.

Mise en place réalisée par un professionnel

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Isolation des toitures terrasse

Mise en place en toiture terrasse d’un doublage extérieur isolant.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Isolation d’un plancher

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Isolation des murs

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W .

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant

Mise en place de fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toit complètes avec vitrage isolant.

Le remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne sont pas éligibles.

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :

  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
    • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
    • ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
“Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur”

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de plusieurs fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres
  • Le nombre de fenêtres (ou portes-fenêtres) posées,
  • Le coefficient de transmission surfacique (Uw),
  • Le facteur solaire (Sw)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du nombre de fenêtres ou portes-fenêtres posées.


Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

Le coefficient de performance (COP), est égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 102% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 117% pour les PAC basse température.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
  • Pour les opérations engagées entre le 01/01/2015 et le 25/09/2015 : le COP selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
  • Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du COP / de l’Etas, et de la surface habitable.


Pompe à chaleur de type air-air

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/air possédant un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 3,9.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/air
  • Le coefficient de performance saisonnier (SCOP)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction et de la surface chauffée (et du SCOP pour une maison individuelle).


Chaudière collective à haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La mention d’installation d’une chaudière à condensation.

Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 :

Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • L’installation d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • La mention de l’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • Le rendement PCI à pleine charge
  • Le rendement PCI à 30% de charge

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.


Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique accompagnée d’un contrat assurant la conduite de l’installation.

Les travaux

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

Le contrat

Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire. Au travers de ce contrat, le prestataire assure la conduite des installations pendant la durée du contrat, dans les périodes précisées dans le contrat.

Sont éligibles :

  • Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
    • est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT ;
    • ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC)
  • Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI).

Le contrat est daté, signé et prend effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération.

Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat.

ATTENTION : Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens sans fourniture de combustible (communément appelés PF) ou dont le montant afférent au combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (communément appelés CP) ou est évalué indépendamment des conditions climatiques (communément appelés MF) ne sont pas éligibles.

La facture doit comporter les informations suivantes :

Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La mention d’installation d’une chaudière à condensation.

Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 :

Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • L’installation d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • La mention de l’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • Le rendement PCI à pleine charge
  • Le rendement PCI à 30% de charge

Le dossier devra obligatoirement contenir :

  • Les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant :
    • une prestation de conduite des installations et travaux de petits entretiens dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
      • est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT) ;
      • ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC).
    • une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI) ;
    • les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat ;
    • et la date de fin du contrat ou la durée du contrat.
  • la décision de qualification ou le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du contrat.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière et de la durée du contrat assurant la conduite de l’installation.


Chaudière biomasse individuelle

Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.

L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant ».

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :

  • de classe 5 de la norme NF EN 303.5
  • ou bénéficiant du label flamme verte.

Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%

Mise en place réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul »

Pour les opérations engagées à partir du 01/02/2017 :
La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

Le régulateur doit être de classe IV, V, VI, VII, ou VIII.

La régulation peut se faire par :
- modulation de la puissance de la chaudière ou
- marche/arrêt de la chaudière

Si l’installation de chauffage est déjà équipée d’un système de régulation, vous et votre client pourrez bénéficier d’une prime pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, sans pose d’un nouveau régulateur.
Le régulateur peut avoir été posé par une entreprise différente.

Attention : Si le système de régulation est existant, une facture de pose du régulateur émise après le 26/09/2015 devra être transmise.

  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • L’installation d’une chaudière
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux

ET pour les opérations engagées à partir du 01/02/2017 :

  • L’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Ces informations peuvent apparaître sur 2 factures distinctes : une facture de pose de la chaudière seule, et une facture de pose du système de régulation.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.


Appareil indépendant de chauffage au bois

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

Le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%.
L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant ».

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • Les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

Chauffe-eau thermodynamique à accumulation

Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.

Le COP du chauffe-eau thermodynamique à accumulation, mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147, est :

  • supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ;
  • supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour des travaux engagés à partir du 01/07/2015 : si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant »

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
  • Le coefficient de performance (COP), mesuré selon les conditions de la norme EN 16147

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du type de logement.


Système de régulation par programmation d’intermittence

Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).

Mise place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit mentionner la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface chauffée pour les maisons individuelles.


Robinet thermostatique

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.

Mise place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit mentionner la mise en place de robinets thermostatiques.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du nombre de robinets.


Robinet thermostatique

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.

Mise place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit mentionner la mise en place de robinets thermostatiques.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface chauffée par les radiateurs ayant fait l’objet de la pose des robinets thermostatiques.


Isolation de combles ou de toitures

Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture, pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 6 m2.K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture.

Mise en place réalisée par un professionnel

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Isolation des murs

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur murs par l’intérieur ou par l’extérieur, pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Isolation d’un plancher

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert, pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (R=… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Mise en place de fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toit complètes avec vitrage isolant pour des locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²

Le remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne sont pas éligibles.

Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :

  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
    • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
    • ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de plusieurs fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres
  • La surface de fenêtres ou portes-fenêtres,
  • Le coefficient de transmission surfacique (Uw),
  • Le facteur solaire (Sw)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface de fenêtres ou portes-fenêtres posées.


Isolation des toitures-terrasses

Mise en place en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % d’un doublage extérieur isolant, pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre),
  • La surface d’isolant installé,
  • La résistance thermique de l’isolant installée (=R… m².K/W)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.


Chaudière collective à haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible, pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ≥à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La mention de l’installation d’une chaudière à condensation.

Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 :

Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :

  • L’installation d’une chaudière ;
  • La puissance nominale de la chaudière installée ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas).

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale
  • L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale

Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière installée
  • Le rendement PCI à pleine charge
  • Le rendement PCI à 30% de charge

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.


Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau pour des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2.

  • Pour des travaux engagés du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
    • Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
    • Le COP est supérieur ou égal à 3,4.
  • Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2015 (PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW) :
    • Pour des travaux engagés du 26/09/2015 au 25/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
      • 102% pour les PAC moyenne et haute température
      • 117% pour les PAC basse température
    • Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
      • 111% pour les PAC moyenne et haute température
      • 126% pour les PAC basse température
  • Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2015 (PAC de puissance thermique nominale > 400kW) :
    • Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
    • Le COP est supérieur ou égal à 3,4

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

Pour des travaux engagés du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau.
  • Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur)

Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2015 :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • La puissance nominale de la pompe à chaleur installée
  • Le COP selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C (si la puissance thermique nominale de la PAC est inférieure ou égale à 400 kW) ou ;
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (si la puissance thermique nominale de la PAC est supérieure à 400 kW)

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la surface totale chauffée.


Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Est exclue la pose sur tout moteur IE2 ou IE3 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :

  • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
  • à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit mentionner l’installation d’un système de variation électronique de vitesse.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la puissance nominale du moteur.


Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante.
Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée et régule la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit mentionner la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction puissance électrique nominale du groupe de production de froid.


Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Est exclu de l’opération standardisée tout moteur IE2 ou IE3 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :

  • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375kW inclus ;
  • à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit mentionner l’installation d’un système de variation électronique de vitesse.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la puissance nominale du moteur.


Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’eau ou de l’air.

Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche standardisée IND-BA-112 si le groupe de production de froid est connecté à la tour aéroréfrigérante.

Mise en place réalisée par un professionnel.

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 20MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

La facture doit mentionner l’installation d’un échangeur sur un groupe de production de froid et la puissance récupérée de l’échangeur en kW thermique.

Le montant des Eco-primes est calculé en fonction de la durée de fonctionnement du compresseur et de la puissance thermique de l’échangeur.


ECO Artisan®