Quel document dois-je fournir pour justifier des revenus de mon client ?

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Dernier ajout : 1er avril 2016.

Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale

Votre client pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».

Comme indiqué sur le document ci-dessus, l’avis d’imposition 2015 doit être fourni afin de justifier de vos revenus 2014. Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.