Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

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Dernier ajout : 1er avril 2016.

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2014, il faut se référer à l’avis d’imposition 2015.

Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Eco-primes afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.